J.O. 16 du 19 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR : JUSA0500399A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête :


Article 1


M. Hervé Machi, magistrat, est nommé, à compter du 2 janvier 2006, conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2006.


Pascal Clément